Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Octobre 2020

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. (ci-après « la Politique »). Chaque Politique indique la date de sa dernière mise à jour. Nous vous informerons en cas de modifications substantielles apportées à cette Politique.

Cette politique de confidentialité concerne le site  https://resmed-patients-library.com/ (ci-après « le Site »). Si vous utilisez d’autres produits et services ResMed, votre relation avec nous sera régie par des Politiques distinctes pour chacun d’entre eux.

Aux fins de la présente Politique, « vous » et « votre » désignent la personne qui utilise le Site https://resmed-patients-library.com/, « nous » et « notre » désignent ResMed.

Le Site https://resmed-patients-library.com/ est une plateforme dédiée aux professionnels de santé et prestataires de santé à domicile.

ResMed, en sa qualité de responsable du traitement, doit s’assurer d’être en conformité avec les exigences du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et, le cas échéant, avec les lois locales sur la protection des données. Vos données personnelles doivent être traitées et protégées conformément aux réglementations sur la protection des données personnelles.

La présente Politique fournit des informations sur vos droits et sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Ces droits et pratiques régissent la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Ce sont ces informations que ResMed souhaite partager avec vous.

Lorsque vous naviguez sur le site https://resmed-patients.library.com/, ResMed collecte certaines de vos données à caractère personnel par le biais de cookies ou de technologies similaires. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation de ces données collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies

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L’utilisation et la collecte de ces données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir vous envoyer régulièrement des conseils relatifs au traitement de l'apnée du sommeil et/ou des maladies respiratoires, afin d'améliorer votre expérience thérapeutique ou celle de vos patients.

Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins d’envoi de notre lettre d’informations « newsletter » est justifié par le consentement que vous donnez à ResMed.

Lorsque vous complétez le formulaire pour contacter le service client de ResMed, ResMed collecte les données à caractère personnel suivantes :

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  • Informations que vous pouvez partager dans le champ « message » de votre demande: données d’identification, informations professionnelles, informations relatives à votre vie privée, etc.

Les champs présents dans le formulaire marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires. Cet astérisque signale que les données doivent être renseignées pour la gestion de votre demande. A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas soumettre votre demande et nous ne serons pas en mesure d’y donner suite.

L’utilisation et la collecte de ces données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos questions et à vos demandes. Il est donc légitime que ResMed réponde aux professionnels de santé qui souhaitent lui poser des questions supplémentaires. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, ResMed recueille votre adresse électronique afin de répondre à votre question via votre adresse électronique. Toutefois, ResMed peut également vous envoyer via votre adresse électronique des informations complémentaires sur le traitement de l'apnée du sommeil et/ou des maladies respiratoires. L’utilisation et la collecte de votre adresse électronique dans ce cadre sont justifiées par le consentement que vous donnez à ResMed en cliquant sur la case à cocher présente sur le formulaire de contact.

En vous connectant à votre compte en cliquant sur « mon compte » / « Connexion », ResMed collecte les données à caractère personnel suivantes :

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L’utilisation et la collecte de ces données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir vous connecter à votre compte et ainsi avoir accès au contenu, au téléchargement des brochures et supports pédagogiques en version PDF, à la commande des brochures et supports pédagogiques en version papier.

En créant votre compte lorsque vous vous enregistrez sur le Site, ResMed collecte les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification: prénom, nom, ville ;
  • Données professionnelles: adresse électronique, spécialité ;
  • Données de navigation: mot de passe

Les champs présents dans le formulaire marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.             Cet astérisque signale que les données doivent être renseignées pour la gestion de votre demande. A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas soumettre votre demande et nous ne serons pas en mesure d’y donner suite.

L’utilisation et la collecte de ces données à caractère personnel sont nécessaires pour pouvoir créer votre compte et permettre d’accéder au contenu du Site. ResMed peut également vous envoyer via votre adresse électronique des informations complémentaires sur le traitement de l'apnée du sommeil et/ou des maladies respiratoires.

Lorsque vous souhaitez commander en version papier les brochures et supports pédagogiques disponibles sur le Site, ResMed collecte les données à caractère personnel suivantes :

  • Si vous êtes un nouveau client et que vous ne disposez pas de compte sur le Site :
    • Données d’identification: Prénom, nom, adresse électronique ;
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    • Toute information que vous pouvez partager dans le champ « Informations complémentaires » : données d’identification, informations professionnelles, informations relatives à votre vie privée, etc.
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    • Données d’expédition: pays, numéro et nom de rue, ville, code postal

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L’utilisation et la collecte de ces données à caractère personnel sont nécessaires afin que vous puissiez passer commande auprès de ResMed et que ResMed puisse expédier votre commande.

En cliquant sur le ReCaptcha « Je ne suis pas un robot », certaines de vos données à caractère personnel sont collectées et partagées avec Google. En effet, afin de sécuriser de manière adéquate les formulaires du site Web ResMed contre les abus et les spams, ResMed a décidé d'utiliser le service ReCaptcha de Google qui vérifie que les données saisies dans les formulaires ResMed ont bien été introduites par un être humain et non par un programme automatisé. Pour ce faire, ReCaptcha analyse votre comportement en traitant vos données à caractère personnel, à savoir votre adresse IP, la durée de votre présence sur le site, vos mouvements de souris, etc.

ResMed est le Responsable du traitement (au sens du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, - « RGPD ») des données personnelles vous concernant collectées par le biais du présent Site et décrites dans la présente Politique.

Chaque entité ResMed a nommé un délégué à la protection des données (ci-après désigné le « DPD ») qui conseille et soutient le responsable du traitement des données pour s'assurer qu'il protège vos données à caractère personnel de manière appropriée. Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité suivante de ResMed :

ResMed SAS ayant son siège social au 292 Allée Jacques Monod – 69800 SAINT-PRIEST.

DPD : privacy@resmed.eu.

ResMed enregistre vos données à caractère personnel (à l'exception des données collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires) en fonction de l'objectif de la collecte :

– Demandes de contact : ResMed conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins autorisées dans un dossier spécial de la boîte aux lettres électronique du service client ResMed avant de les supprimer ;

– Réclamations : si la demande provenant du formulaire de contact est identifiée comme une réclamation, elle sera alors stockée dans notre système de gestion de la qualité aussi longtemps que nécessaire afin d’assurer le suivi de la manière dont nous y avons répondu ;

– Demande d’envoi de lettre d’informations « newsletter » : ResMed conservera votre adresse électronique tant vous ne vous vous êtes pas désinscrits (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

– Expédition des commandes : ResMed conservera vos données à caractère personnel jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu’à 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale le cas échéant, sauf dispositions légales imposant une durée plus longue.

–Création en ligne d’un compte : ResMed conservera vos données à caractère personnel jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur n’utilise plus son compte sans pour autant l’effacer, ResMed, dans un délai de 3 ans, considérera ces comptes inactifs et avertira les utilisateurs concernés de la suppression des comptes des utilisateurs n’ayant pas réagi dans le délai fixé par ResMed.

Les données recueillies par le biais de cookies ou de technologies similaires seront stockées conformément aux périodes prévues dans notre Politique en matière de cookies

Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel. Nous les partageons uniquement comme indiqué dans la présente politique de confidentialité, dans la mesure où la loi applicable le permet.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel :

- Avec toute entité ou succursale de ResMed et toute société détenue ou contrôlée par cette dernière ;

- Si tout ou partie de l'activité de ResMed est transférée à une autre entité dans le cadre d'une fusion, d'une cession d'actifs ou autre ;

- De manière contrôlée et sécurisée, avec des tiers, notre outil d’administration du site et de gestion de la relation client (WordPress), notre fournisseur d'hébergement (OVH), notre agence de communication digitale « Panacee » pour la gestion du contenu du site, la sécurité du site web (Google LLC). Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos données à caractère personnel et de ne les utiliser que pour fournir les services que ResMed leur a demandé de fournir en premier lieu ;

- Si nous sommes liés par la loi ou ;

– Si cela est nécessaire aux fins visées dans le cadre de la procédure judiciaire ou pour exercer ou défendre un droit reconnu par la loi.

ResMed favorisera l'utilisation de vos données à caractère personnel sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne ou de tout autre pays que la Commission européenne a déclaré avoir un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat à la lumière de sa législation nationale ou des conventions internationales ratifiées.

Toutefois, comme indiqué dans la partie 4 ci-dessus, ResMed peut partager vos données à caractère personnel avec certaines de ses entités situées en dehors de l'Union Européenne pour la gestion des réclamations et avec ses fournisseurs de services externes tels que Google LLC, car ResMed utilise son service ReCaptcha.

ResMed souligne que cet accès n'est possible que si des garanties appropriées sont mises en place pour s'assurer que le transfert est conforme aux réglementations sur la protection des données. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les garanties appropriées (par exemple, les clauses contractuelles types de la Commission européenne), afin de nous assurer que tout transfert de données à caractère personnel à des fournisseurs de services en dehors de l'UE est conforme aux réglementations sur la protection des données.

Nous avons recours à diverses mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données et nous conformer aux lois en vigueur en matière de protection des données.

ResMed a également vérifié que vos données personnelles collectées sur https://resmed-patients-library.com/ seront hébergées dans un centre d'hébergement sécurisé en Europe par des processeurs choisis avec le plus grand soin et qui n'agissent que selon les instructions de ResMed.

Malgré les mesures de sécurité que nous prenons, vous devez garder à l'esprit qu'il est impossible de garantir un niveau de sécurité absolu pour les données envoyées sur Internet. Si nous recevons la confirmation que vos données à caractère personnel ont été piratées, nous nous conformerons aux dispositions légales pertinentes relatives à la notification des violations de données.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») vous accorde certains droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez tout d'abord exercer votre droit d'accès qui comprend le droit à l'information afin de comprendre comment ResMed traite vos données à caractère personnel ainsi que le droit de demander à ResMed de vous fournir une copie des données à caractère personnel que nous détenons.

Vous pouvez également nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous détenons dans les systèmes décrits ci-dessus sous certaines conditions ; il s'agit du droit d'effacement des données à caractère personnel.

Vous pouvez nous demander de corriger vos données à caractère personnel si vous constatez qu'elles sont erronées ; il s'agit de votre droit de rectification de vos données à caractère personnel.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de restreindre la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel ; il s'agit du droit de limitation du traitement des données à caractère personnel.

Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel sous certaines conditions ; il s'agit du droit de s'opposer au traitement.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins marketing en suivant les instructions de refus figurant dans chaque courriel de marketing que nous vous envoyons.

Enfin, vous avez le droit de demander à ResMed de vous transférer vos données à caractère personnel ou de les transférer directement à un autre prestataire de services. C’est le droit à la portabilité des données à caractère personnel.

Concernant les droits que vous ne pouvez pas exercer vous-même, vous pouvez contacter l'équipe de protection des données de ResMed à l’adresse privacy@resmed.eu. Nous traiterons alors dans les meilleurs délais votre demande d'exercice des droits et nous vous informerons quoi qu’il en soit de toute mesure prise à la suite de votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Veuillez noter que certaines obligations légales peuvent limiter votre demande d'exercice des droits. Dans ce cas, nous vous en tiendrons informés.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous constatez une violation de lois locales spécifiques sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du pays où la violation est réputée avoir été commise.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions au sujet de cette politique d’utilisation des cookies, les pratiques des sites internet, ou vos interactions avec les sites internet, vous pouvez nous contacter à :

Editeur : RedMed SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 407 775 170, ayant son siège social au Parc Technologique de Lyon, 292 allée Jacques Monod, 69792 Saint Priest
Téléphone : +33 (0)4 26 100 200
Courriel : resmed.communication@resmed.fr
Directeur de la publication : Delphine VIALLON, Responsable communication
Hébergeur du site : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

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